- En juillet 2018, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été adopté. Ce projet prévoit de nombreuses réformes dans le cadre de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance chômage.
- Ces réformes auront des impacts considérables sur vos futurs financements et formations, pour cela nous avons pensé qu’un article explicatif pourrait vous guider et vous aider à comprendre ce qui est à venir.
- Nous vous invitons alors à lire cet article qui est spécialement porté sur la formation et l’impact de ces réformes sur les utilisateurs du dispositif du CPF pour leur formation.
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| En 2018 | À partir de 2019 |
|---|---|
| Avec le CPF — 24h/an de formation accumulées par chaque salarié à temps plein via le CPF (Compte Personnel de Formation) jusqu’à 120 heures, puis 12h/an jusqu’à 150 heures. — La prise en charge varie selon l’OPCA mais en moyenne celle-ci s’élève à environ 40 € de l’heure. | Avec le CPF — Au lieu d’heures, le cumul se fera en euros : 500 € pour un salarié à temps complet et 800 € pour une personne sans qualification. — Le plafond est fixé à 5000 € et 8000 € respectivement. |
| — Le CPF est portable en cas de changement d’employeur ou perte de l’emploi — MAIS le niveau de prise en charge pour un demandeur d’emploi est considérablement inférieur pour un salarié dans la plupart des branches. | — Le CPF restera portable. |
| Le DIF — 20h/an pour un plafond de 120 heures. Le solde n’était pas portable et s’accumulait à partir de 2 ans d’ancienneté. — Toutes les heures du DIF non-utilisées au 1er janvier 2015 ont été transférées sur le compte d’activité, où elles peuvent être utilisées en s’ajoutant aux heures CPF jusqu’en 2020. — Toute heure DIF restant en 2020 disparaîtra. | — Les heures DIF et CPF non-utilisées au début 2019 seront monétisés à raison de 14,28 € de l’heure. — Les heures DIF disparaîtront en 2020. |
| Un exemple : — Un salarié ayant accumulé 100 heures de DIF / CPF pourra prétendre, en moyenne, à un financement de 4000 € pour une formation certifiante jusqu’à la fin de l’année 2018. | — Un salarié ayant accumulé 100 heures de DIF / CPF verra transformer ces heures en crédit de 1428 € en janvier 2019. |
—> Nous conseillons vivement à toute personne envisageant de mobiliser son DIF et/ou CPF d’engager la procédure dès que possible afin de bénéficier de la valorisation de ses heures au taux actuel.
D’autres éléments de la réforme :Rechercher:
| La situation actuelle | L’avenir |
|---|---|
| L’OPCA de la branche professionnelle de l’apprenant collecte et mutualise la taxe, et l’utilise pour financer des formations certifiantes. | La taxe sera versée directement à l’URSSAF, qui transmettra les fonds à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les OPCA deviendront des Opérateurs de Compétences chargés de conseiller les branches professionnelles dans la gestion prévisionnelle des emplois et compétences et de financer les plans de formation des TPE et PME. |
| La procédure pour mobiliser son DIF est complexe et pas toujours facile à comprendre. Les organismes de formation comme Fluency Formation sont néanmoins là pour vous accompagner dans les démarches | Une appli pour smartphone permettra à l’utilisateur de consulter son solde, s’inscrire à des formations, solliciter des financements supplémentaires et procéder au règlement. |
| Le CIF est un dispositif en place pour accompagner un salarié pour une reconversion professionnelle | Le CIF sera remplacé par un CPF de transition et ne sera plus géré par le FONGECIF |
| Le dispositif gratuit du CEP (Conseil en évolution professionnelle) existe pour aider toute personne ayant un Compte d’Activité Personnel à trouver sa formation. Le conseiller dépend du statut professionnel de la personne à la recherche de la formation (ex Pôle Emploi, Association pour l’emploi des cadres CAP emploi (pour les personnes en situation de handicap). | Ce service sera étendu à d’autres opérateurs qui répondront à des appels d’offre et pourraient être acteur dans le secteur privé. Il restera gratuit. |
| Les organismes de formation finançables par les OPCA doivent avoir une certification de qualité ou répondre aux critères de qualité qui les rend référençables dans le Data-Dock | L’agence « France Compétences » (sera créé afin de contrôler la qualité et le coût des formations. Les organismes de formations devront avoir une certification de qualité |